{"id":1495,"date":"2026-07-13T10:30:29","date_gmt":"2026-07-13T10:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/avis-legal\/"},"modified":"2026-07-13T10:39:53","modified_gmt":"2026-07-13T10:39:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Merci d\u2019avoir choisi MERITXELL CASAS COMA. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web ainsi qu\u2019aux adresses URL d\u00e9riv\u00e9es de www.XXX.XXX (ci-apr\u00e8s, les \u00ab sites web \u00bb), vous concluez un contrat contraignant avec notre entit\u00e9 ; votre contrat avec nous inclut l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb et de notre \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec l\u2019un quelconque des termes, nous vous invitons \u00e0 quitter ces sites web.<\/p>\n<p>Les sites web sont la propri\u00e9t\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA, dont la raison sociale est MERITXELL CASAS COMA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Masia Viladomat, 08699, la Nou de Bergued\u00e0, Barcelona, titulaire du N.I.F. n\u00ba 77737840W et l\u2019adresse \u00e9lectronique info@viladomatrural.com.<\/p>\n<p>Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de lire les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation des sites web, lesquelles sont consid\u00e9r\u00e9es en vigueur et, par cons\u00e9quent, applicables. Nous recommandons aux utilisateurs d\u2019imprimer et de conserver une copie des pr\u00e9sentes \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb afin de les avoir \u00e0 disposition, bien que ces informations soient disponibles \u00e0 tout moment sur www.viladomatrural.com. Toutes les conditions peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9es et reproduites par les utilisateurs au moyen de tout outil de traitement de texte conventionnel existant sur le march\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Pour pouvoir naviguer sur les sites web, l\u2019utilisateur doit :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Avoir 18 ans ou plus, ou avoir 16 ans et disposer du consentement parental ou de son tuteur dans ces termes.<\/li>\n<li>Avoir la capacit\u00e9 de conclure un contrat contraignant avec MERITXELL CASAS COMA et qu\u2019aucune loi applicable ne l\u2019interdise.<\/li>\n<li>Garantir que toute information fournie \u00e0 MERITXELL CASAS COMA est v\u00e9ridique, pr\u00e9cise et compl\u00e8te, et accepter qu\u2019il en soit ainsi \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de r\u00e9gir la navigation, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des sites web et de leurs informations (browsing, c\u2019est-\u00e0-dire jeter un coup d\u2019\u0153il \u00e0 un espace dans le but d\u2019y reconna\u00eetre des \u00e9l\u00e9ments) ; ce comportement de fait implique l\u2019acceptation juridique automatique et sans modification des termes, conditions et avertissements \u00e9nonc\u00e9s ici. Les comportements d\u00e9crits conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur sans n\u00e9cessit\u00e9 de signature conventionnelle de la part de celui-ci, en ce qui concerne les termes \u00e9tablis ici, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des r\u00e9glementations obligatoires correspondantes. MERITXELL CASAS COMA informe l\u2019utilisateur que, s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes figurant dans le pr\u00e9sent document, il devra s\u2019abstenir d\u2019acc\u00e9der aux sites web et quitter imm\u00e9diatement cette page.<\/p>\n<p>MERITXELL CASAS COMA d\u00e9clare que ses sites web fournissent une grande diversit\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019utilisateur le reconna\u00eet et se d\u00e9clare, en tant que personne physique ou morale, responsable des usages et pratiques qu\u2019il r\u00e9alise au sein des sites web de MERITXELL CASAS COMA.<\/p>\n<h2>Directives de l\u2019utilisateur<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA a \u00e9tabli une s\u00e9rie de r\u00e8gles de base que l\u2019utilisateur doit suivre lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 ses sites web, ainsi que lorsqu\u2019il contracte ses services.<\/p>\n<p><strong>Directives d\u2019acc\u00e8s aux sites web :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pour acc\u00e9der aux sites web, l\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet en s\u2019acquittant des tarifs correspondants et disposer de l\u2019\u00e9quipement\/dispositif et des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques n\u00e9cessaires pour effectuer la connexion : un terminal appropri\u00e9 (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile, tablette tactile, etc.) et un modem ou tout autre dispositif d\u2019acc\u00e8s analogue ou similaire.<\/li>\n<li>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation corrects de certains contenus et services des sites web peuvent impliquer le t\u00e9l\u00e9chargement de certains programmes informatiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments logiciels sur les appareils informatiques de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019installation de ces \u00e9l\u00e9ments, et MERITXELL CASAS COMA est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant en d\u00e9couler.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Directives d\u2019utilisation des sites web par l\u2019utilisateur :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions des sites web et \u00e0 utiliser les services et contenus qu\u2019ils peuvent offrir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 respecter les contenus exprim\u00e9s dans le pr\u00e9sent texte sans causer de pr\u00e9judice \u00e0 MERITXELL CASAS COMA ni \u00e0 des tiers et \u00e0 ne proc\u00e9der en aucun cas \u00e0 l\u2019examen ou \u00e0 l\u2019exercice de quelque type de contr\u00f4le que ce soit sur ces pages.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur s\u2019abstiendra de r\u00e9aliser des actions susceptibles d\u2019endommager, d\u2019interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs dans les syst\u00e8mes de MERITXELL CASAS COMA, ainsi que d\u2019introduire des programmes, virus, macros, applets, contr\u00f4les ActiveX ou autres dispositifs logiques ou s\u00e9quences de caract\u00e8res susceptibles de provoquer toute alt\u00e9ration des syst\u00e8mes informatiques.<\/li>\n<li>MERITXELL CASAS COMA se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses sites web ou services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Limitation de responsabilit\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA dans l\u2019utilisation des sites web :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>MERITXELL CASAS COMA met tout en \u0153uvre pour pr\u00e9senter les informations contenues sur les sites web de mani\u00e8re v\u00e9ridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type, totalement ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA, venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e, elle serait corrig\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/li>\n<li>MERITXELL CASAS COMA ne saurait \u00eatre tenue responsable envers l\u2019utilisateur en ce qui concerne :\n<ul>\n<li>L\u2019efficacit\u00e9 de la connexion ou la vitesse d\u2019acc\u00e8s aux sites web.<\/li>\n<li>Les interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique pour des causes ind\u00e9pendantes de MERITXELL CASAS COMA.<\/li>\n<li>Les informations introduites par les utilisateurs et des tiers \u00e9trangers \u00e0 MERITXELL CASAS COMA avec lesquels aucun type d\u2019accord ou de collaboration contractuelle n\u2019est maintenu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Politique de liens et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA n\u2019est pas responsable des pages ne lui appartenant pas auxquelles il pourrait \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 par les liens qu\u2019il propose et ne proc\u00e9dera en aucun cas \u00e0 leur examen ou \u00e0 l\u2019exercice de quelque type de contr\u00f4le que ce soit sur celles-ci, de sorte qu\u2019il ne peut en garantir la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>MERITXELL CASAS COMA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter aux utilisateurs tout dommage pouvant d\u00e9couler de la navigation sur ses sites web. En cons\u00e9quence, il ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages que pourrait subir l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h2>Validit\u00e9 du pr\u00e9sent texte<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019il jugera opportunes aux contenus et aux conditions d\u2019utilisation des sites web. Pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle ces conditions d\u2019utilisation sont publi\u00e9es, les modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es par toute forme admise en droit et, tant qu\u2019elles ne seront pas modifi\u00e9es par des dispositions l\u00e9gales ult\u00e9rieures, elles seront obligatoires sur les sites web.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<p>Tous les textes, images, contenus, logos, marques (d\u00e9pos\u00e9es ou non) ainsi que les moyens et formes de pr\u00e9sentation et de mise en page des sites web sont la propri\u00e9t\u00e9 originaire ou d\u00e9riv\u00e9e de MERITXELL CASAS COMA. En cons\u00e9quence, ils constituent des \u0153uvres ou contenus prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle par l\u2019ordre juridique espagnol conform\u00e9ment au D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996, du 12 avril, approuvant le texte consolid\u00e9 de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui r\u00e9gularise, clarifie et harmonise les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, ainsi qu\u2019\u00e0 la Loi 17\/2001, du 7 d\u00e9cembre, sur les Marques, \u00e9tant \u00e9galement applicable la r\u00e9glementation espagnole et communautaire pertinente dans les domaines pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re sign\u00e9s par l\u2019Espagne.<\/p>\n<p>La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou l\u2019utilisation, totale ou partielle, des contenus des sites web est express\u00e9ment interdite sans le consentement expr\u00e8s de MERITXELL CASAS COMA.<\/p>\n<h2>L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA se r\u00e9serve le droit d\u2019engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019il jugera opportunes en cas d\u2019utilisation abusive de ses pages web et contenus ou de non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Les parties conviennent volontairement que la relation entre l\u2019utilisateur et MERITXELL CASAS COMA sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur, et que les juridictions de la ville de Barcelone seront comp\u00e9tentes pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre elles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Introduction Merci d\u2019avoir choisi MERITXELL CASAS COMA. 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