{"id":1533,"date":"2026-07-13T10:34:24","date_gmt":"2026-07-13T10:34:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/politica-de-privacitat\/"},"modified":"2026-07-13T11:13:52","modified_gmt":"2026-07-13T11:13:52","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Nous vous informons ci-apr\u00e8s de la politique de confidentialit\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n<h2>Entit\u00e9 responsable<\/h2>\n<p>La personne responsable de la protection des donn\u00e9es est charg\u00e9e du respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; parmi ses fonctions figure la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies \u00e0 MERITXELL CASAS COMA. Pour toute question, consultation ou demande \u00e0 ce sujet, vous pouvez lui \u00e9crire \u00e0 info@viladomatrural.com.<\/p>\n<p>MERITXELL CASAS COMA est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 7\/1997, du 18 juin, relative aux associations (DOG 2423, du 1er juillet) et \u00e0 la Loi organique 1\/2002, du 22 mars, r\u00e9gissant le droit d\u2019association (BOE n\u00ba 73, du 26 mars), ainsi qu\u2019\u00e0 ses statuts.<\/p>\n<p>Les sites web et les adresses URL d\u00e9riv\u00e9es de www.viladomatrural.com (ci-apr\u00e8s, les \u00ab sites web \u00bb) rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA, et les informations susceptibles d\u2019y \u00eatre recueillies seront int\u00e9gr\u00e9es dans ses syst\u00e8mes de traitement.<\/p>\n<h2>Personne responsable<\/h2>\n<p>La personne responsable de la protection des donn\u00e9es est charg\u00e9e du respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; parmi ses fonctions figure la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies \u00e0 MERITXELL CASAS COMA. Pour toute question, consultation ou demande \u00e0 ce sujet, vous pouvez lui \u00e9crire \u00e0 info@viladomatrural.com.<\/p>\n<h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA est responsable uniquement des informations qu\u2019elle obtient \u00e0 la demande pr\u00e9alable des utilisateurs de ses sites web, et non de toute autre information personnelle que ceux-ci pourraient \u00e9ventuellement c\u00e9der, transmettre ou fournir par tout autre m\u00e9canisme.<\/p>\n<h2>Transparence<\/h2>\n<p>Chez MERITXELL CASAS COMA, nous nous effor\u00e7ons de fournir aux personnes concern\u00e9es des informations transparentes et concises, dans un langage clair et simple, tant en ce qui concerne les conditions du traitement de leurs donn\u00e9es que les r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.<\/p>\n<h2>Traitement et conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>L\u2019objectif de MERITXELL CASAS COMA est que le client soit satisfait de l\u2019ensemble des services que nous mettons \u00e0 sa disposition ; par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que les utilisateurs fournissent sur les sites web seront utilis\u00e9es exclusivement pour leur faire parvenir des informations sur les services propos\u00e9s par MERITXELL CASAS COMA.<\/p>\n<p>La base juridique des traitements indiqu\u00e9s repose sur l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : il est consid\u00e9r\u00e9 que, en tant que personnes int\u00e9ress\u00e9es par les services de MERITXELL CASAS COMA, les utilisateurs donnent leur consentement au traitement susmentionn\u00e9 de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation de cookies sur les sites web.<\/p>\n<p>Cela implique que :<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que le consentement des utilisateurs perdurera, sauf dans les cas o\u00f9 MERITXELL CASAS COMA est l\u00e9galement tenue de les conserver.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les utilisateurs pourront s\u2019adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour introduire la r\u00e9clamation qu\u2019ils jugeront appropri\u00e9e, ainsi que pour exercer les droits d\u2019Acc\u00e8s, de Rectification, de Suppression et d\u2019Opposition (ARCO) relatifs au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>Lorsqu\u2019un utilisateur informe MERITXELL CASAS COMA qu\u2019il souhaite ne plus figurer dans ses fichiers, toutes ses donn\u00e9es qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des d\u00e9marches administratives et acad\u00e9miques des cours de MERITXELL CASAS COMA auxquels il s\u2019est inscrit seront supprim\u00e9es.<\/li>\n<li>Toutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur les serveurs de MERITXELL CASAS COMA ou contract\u00e9s par celle-ci, sur le territoire espagnol.<\/li>\n<li>Le simple acc\u00e8s aux sites web, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019un quelconque de leurs contenus et services, implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e9galement applicable pr\u00e9alablement \u00e0 la possible souscription des services que MERITXELL CASAS COMA met \u00e0 la disposition des utilisateurs. Par cons\u00e9quent, il est obligatoire d\u2019accepter et de respecter cette politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019acc\u00e9der aux sites web ou de souscrire un service de MERITXELL CASAS COMA.<\/li>\n<li>L\u2019utilisateur accepte que la navigation sur les sites web entra\u00eene la collecte et le traitement de ses donn\u00e9es dans les fichiers de MERITXELL CASAS COMA. Afin que l\u2019utilisateur soit conscient des informations qui seront collect\u00e9es, de la mani\u00e8re dont elles seront trait\u00e9es et des circonstances dans lesquelles elles seront communiqu\u00e9es, MERITXELL CASAS COMA s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour sur cette page les modifications apport\u00e9es \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 les annoncer en tout autre lieu qu\u2019elle jugera appropri\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Communication \u00e0 des tiers<\/h2>\n<p>MERITXELL CASAS COMA ne communiquera pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou d\u2019injonction judiciaire.<\/p>\n<h2>Information sur les droits des personnes concern\u00e9es et s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), MERITXELL CASAS COMA s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, en tenant compte des risques li\u00e9s \u00e0 leur traitement.<\/p>\n<p>De m\u00eame, dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur introduirait des donn\u00e9es dans les formulaires de sites web de tiers, ces derniers, et non MERITXELL CASAS COMA, seront responsables des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et devront adopter les mesures techniques d\u00e9crites au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<h2>Droits ARCO<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au chapitre 3 du RGPD, toute personne peut exercer les droits d\u2019Acc\u00e8s, de Rectification, de Suppression et d\u2019Opposition (ARCO) relatifs \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de sorte que toutes les entit\u00e9s sont tenues d\u2019en garantir le respect. Ainsi, concernant MERITXELL CASAS COMA, par le biais du canal de contact info@viladomatrural.com, l\u2019utilisateur peut exercer l\u2019un des droits suivants (cliquez dessus pour t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de demande) :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019Acc\u00e8s : vous pouvez consulter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurant dans nos fichiers.<\/li>\n<li>Droit de Rectification : vous pouvez nous demander de modifier vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si elles sont inexactes.<\/li>\n<li>Droit de Suppression : vous pouvez nous demander de supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos fichiers.<\/li>\n<li>Droit d\u2019Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par MERITXELL CASAS COMA, \u00e0 condition qu\u2019il existe un motif l\u00e9gitime et fond\u00e9 pour cela.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019utilisateur garantit que les donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et il est responsable de tout dommage ou pr\u00e9judice, direct ou indirect, pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation, tant envers MERITXELL CASAS COMA qu\u2019envers des tiers.<\/p>\n<h2>Consentement pour le respect de la LSSI-CE<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), MERITXELL CASAS COMA demandera \u00e0 l\u2019utilisateur son consentement expr\u00e8s (et celui-ci, s\u2019il le souhaite, pourra le donner) afin d\u2019utiliser ses donn\u00e9es dans le but de lui envoyer des informations sur le site web ainsi que diff\u00e9rentes offres et promotions associ\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans chaque communication commerciale de MERITXELL CASAS COMA, un lien sera mis \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur lui permettant de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 les recevoir.<\/p>\n<p>Dans le but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur, MERITXELL CASAS COMA a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et a mis en place les moyens techniques \u00e0 sa disposition afin d\u2019\u00e9viter la perte, le mauvais usage, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Nous vous informons ci-apr\u00e8s de la politique de confidentialit\u00e9 de MERITXELL CASAS COMA, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1533","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1533"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1535,"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1533\/revisions\/1535"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.viladomatrural.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}