Politique de confidentialité

Introduction

Nous vous informons ci-après de la politique de confidentialité de MERITXELL CASAS COMA, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).

Entité responsable

La personne responsable de la protection des données est chargée du respect de la réglementation en matière de protection des données ; parmi ses fonctions figure la protection des données à caractère personnel que vous avez fournies à MERITXELL CASAS COMA. Pour toute question, consultation ou demande à ce sujet, vous pouvez lui écrire à info@viladomatrural.com.

MERITXELL CASAS COMA est constituée conformément à la Loi 7/1997, du 18 juin, relative aux associations (DOG 2423, du 1er juillet) et à la Loi organique 1/2002, du 22 mars, régissant le droit d’association (BOE nº 73, du 26 mars), ainsi qu’à ses statuts.

Les sites web et les adresses URL dérivées de www.viladomatrural.com (ci-après, les « sites web ») relèvent de la responsabilité de MERITXELL CASAS COMA, et les informations susceptibles d’y être recueillies seront intégrées dans ses systèmes de traitement.

Personne responsable

Limitation de responsabilité

MERITXELL CASAS COMA est responsable uniquement des informations qu’elle obtient à la demande préalable des utilisateurs de ses sites web, et non de toute autre information personnelle que ceux-ci pourraient éventuellement céder, transmettre ou fournir par tout autre mécanisme.

Transparence

Chez MERITXELL CASAS COMA, nous nous efforçons de fournir aux personnes concernées des informations transparentes et concises, dans un langage clair et simple, tant en ce qui concerne les conditions du traitement de leurs données que les réponses à l’exercice de leurs droits.

Traitement et conservation des données à caractère personnel

L’objectif de MERITXELL CASAS COMA est que le client soit satisfait de l’ensemble des services que nous mettons à sa disposition ; par conséquent, les données à caractère personnel que les utilisateurs fournissent sur les sites web seront utilisées exclusivement pour leur faire parvenir des informations sur les services proposés par MERITXELL CASAS COMA.

La base juridique des traitements indiqués repose sur l’existence d’un intérêt légitime : il est considéré que, en tant que personnes intéressées par les services de MERITXELL CASAS COMA, les utilisateurs donnent leur consentement au traitement susmentionné de leurs données à caractère personnel ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur les sites web.

Cela implique que :

Les données seront conservées tant que le consentement des utilisateurs perdurera, sauf dans les cas où MERITXELL CASAS COMA est légalement tenue de les conserver.
Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, les utilisateurs pourront s’adresser à l’autorité de contrôle compétente pour introduire la réclamation qu’ils jugeront appropriée, ainsi que pour exercer les droits d’Accès, de Rectification, de Suppression et d’Opposition (ARCO) relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel.
Lorsqu’un utilisateur informe MERITXELL CASAS COMA qu’il souhaite ne plus figurer dans ses fichiers, toutes ses données qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation des démarches administratives et académiques des cours de MERITXELL CASAS COMA auxquels il s’est inscrit seront supprimées.
Toutes les données sont stockées sur les serveurs de MERITXELL CASAS COMA ou contractés par celle-ci, sur le territoire espagnol.
Le simple accès aux sites web, ainsi qu’à l’un quelconque de leurs contenus et services, implique l’acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité, également applicable préalablement à la possible souscription des services que MERITXELL CASAS COMA met à la disposition des utilisateurs. Par conséquent, il est obligatoire d’accepter et de respecter cette politique de confidentialité avant d’accéder aux sites web ou de souscrire un service de MERITXELL CASAS COMA.
L’utilisateur accepte que la navigation sur les sites web entraîne la collecte et le traitement de ses données dans les fichiers de MERITXELL CASAS COMA. Afin que l’utilisateur soit conscient des informations qui seront collectées, de la manière dont elles seront traitées et des circonstances dans lesquelles elles seront communiquées, MERITXELL CASAS COMA s’engage à mettre à jour sur cette page les modifications apportées à la politique de confidentialité, ainsi qu’à les annoncer en tout autre lieu qu’elle jugera approprié.

Communication à des tiers

MERITXELL CASAS COMA ne communiquera pas les données à caractère personnel de l’utilisateur à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction judiciaire.

Information sur les droits des personnes concernées et sécurité de l’information

Conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), MERITXELL CASAS COMA s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données de l’utilisateur, en tenant compte des risques liés à leur traitement.

De même, dans le cas où l’utilisateur introduirait des données dans les formulaires de sites web de tiers, ces derniers, et non MERITXELL CASAS COMA, seront responsables des données à caractère personnel et devront adopter les mesures techniques décrites au paragraphe précédent.

Droits ARCO

Conformément au chapitre 3 du RGPD, toute personne peut exercer les droits d’Accès, de Rectification, de Suppression et d’Opposition (ARCO) relatifs à ses données à caractère personnel, de sorte que toutes les entités sont tenues d’en garantir le respect. Ainsi, concernant MERITXELL CASAS COMA, par le biais du canal de contact info@viladomatrural.com, l’utilisateur peut exercer l’un des droits suivants (cliquez dessus pour télécharger le modèle de demande) :

Droit d’Accès : vous pouvez consulter vos données à caractère personnel figurant dans nos fichiers.
Droit de Rectification : vous pouvez nous demander de modifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes.
Droit de Suppression : vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de nos fichiers.
Droit d’Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par MERITXELL CASAS COMA, à condition qu’il existe un motif légitime et fondé pour cela.

L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et il est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation, tant envers MERITXELL CASAS COMA qu’envers des tiers.

Consentement pour le respect de la LSSI-CE

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), MERITXELL CASAS COMA demandera à l’utilisateur son consentement exprès (et celui-ci, s’il le souhaite, pourra le donner) afin d’utiliser ses données dans le but de lui envoyer des informations sur le site web ainsi que différentes offres et promotions associées.

Dans chaque communication commerciale de MERITXELL CASAS COMA, un lien sera mis à la disposition de l’utilisateur lui permettant de révoquer à tout moment son consentement à les recevoir.

Dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur, MERITXELL CASAS COMA a adopté les niveaux de sécurité exigés par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et a mis en place les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel fournies.