Conditions générales d’utilisation

Introduction

Merci d’avoir choisi MERITXELL CASAS COMA. En accédant à ce site web ainsi qu’aux adresses URL dérivées de www.XXX.XXX (ci-après, les « sites web »), vous concluez un contrat contraignant avec notre entité ; votre contrat avec nous inclut l’acceptation des présentes « Conditions générales d’utilisation » et de notre « Politique de confidentialité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un quelconque des termes, nous vous invitons à quitter ces sites web.

Les sites web sont la propriété de MERITXELL CASAS COMA, dont la raison sociale est MERITXELL CASAS COMA, dont le siège social est situé à Masia Viladomat, 08699, la Nou de Berguedà, Barcelona, titulaire du N.I.F. nº 77737840W et l’adresse électronique info@viladomatrural.com.

Il incombe à l’utilisateur de lire les présentes conditions d’utilisation des sites web, lesquelles sont considérées en vigueur et, par conséquent, applicables. Nous recommandons aux utilisateurs d’imprimer et de conserver une copie des présentes « Conditions générales d’utilisation » afin de les avoir à disposition, bien que ces informations soient disponibles à tout moment sur www.viladomatrural.com. Toutes les conditions peuvent être sauvegardées et reproduites par les utilisateurs au moyen de tout outil de traitement de texte conventionnel existant sur le marché.

Pour pouvoir naviguer sur les sites web, l’utilisateur doit :

  • Avoir 18 ans ou plus, ou avoir 16 ans et disposer du consentement parental ou de son tuteur dans ces termes.
  • Avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec MERITXELL CASAS COMA et qu’aucune loi applicable ne l’interdise.
  • Garantir que toute information fournie à MERITXELL CASAS COMA est véridique, précise et complète, et accepter qu’il en soit ainsi à tout moment.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir la navigation, l’accès et l’utilisation des sites web et de leurs informations (browsing, c’est-à-dire jeter un coup d’œil à un espace dans le but d’y reconnaître des éléments) ; ce comportement de fait implique l’acceptation juridique automatique et sans modification des termes, conditions et avertissements énoncés ici. Les comportements décrits confèrent la qualité d’utilisateur sans nécessité de signature conventionnelle de la part de celui-ci, en ce qui concerne les termes établis ici, sans préjudice de l’application des réglementations obligatoires correspondantes. MERITXELL CASAS COMA informe l’utilisateur que, s’il n’est pas d’accord avec les termes figurant dans le présent document, il devra s’abstenir d’accéder aux sites web et quitter immédiatement cette page.

MERITXELL CASAS COMA déclare que ses sites web fournissent une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur le reconnaît et se déclare, en tant que personne physique ou morale, responsable des usages et pratiques qu’il réalise au sein des sites web de MERITXELL CASAS COMA.

Directives de l’utilisateur

MERITXELL CASAS COMA a établi une série de règles de base que l’utilisateur doit suivre lorsqu’il accède à ses sites web, ainsi que lorsqu’il contracte ses services.

Directives d’accès aux sites web :

  • Pour accéder aux sites web, l’utilisateur doit disposer d’un accès au réseau Internet en s’acquittant des tarifs correspondants et disposer de l’équipement/dispositif et des systèmes électroniques nécessaires pour effectuer la connexion : un terminal approprié (ordinateur, téléphone mobile, tablette tactile, etc.) et un modem ou tout autre dispositif d’accès analogue ou similaire.
  • L’accès et l’utilisation corrects de certains contenus et services des sites web peuvent impliquer le téléchargement de certains programmes informatiques ou d’autres éléments logiciels sur les appareils informatiques de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’installation de ces éléments, et MERITXELL CASAS COMA est exonérée de toute responsabilité pouvant en découler.

Directives d’utilisation des sites web par l’utilisateur :

  • L’utilisateur s’engage à respecter les conditions des sites web et à utiliser les services et contenus qu’ils peuvent offrir conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, c’est-à-dire à respecter les contenus exprimés dans le présent texte sans causer de préjudice à MERITXELL CASAS COMA ni à des tiers et à ne procéder en aucun cas à l’examen ou à l’exercice de quelque type de contrôle que ce soit sur ces pages.
  • L’utilisateur s’abstiendra de réaliser des actions susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans les systèmes de MERITXELL CASAS COMA, ainsi que d’introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou autres dispositifs logiques ou séquences de caractères susceptibles de provoquer toute altération des systèmes informatiques.
  • MERITXELL CASAS COMA se réserve le droit de refuser ou de retirer, à tout moment et sans préavis, l’accès à ses sites web ou services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Limitation de responsabilité de MERITXELL CASAS COMA dans l’utilisation des sites web :

  • MERITXELL CASAS COMA met tout en œuvre pour présenter les informations contenues sur les sites web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type, totalement indépendante de la volonté de MERITXELL CASAS COMA, venait à être détectée, elle serait corrigée dans les plus brefs délais.
  • MERITXELL CASAS COMA ne saurait être tenue responsable envers l’utilisateur en ce qui concerne :
    • L’efficacité de la connexion ou la vitesse d’accès aux sites web.
    • Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique pour des causes indépendantes de MERITXELL CASAS COMA.
    • Les informations introduites par les utilisateurs et des tiers étrangers à MERITXELL CASAS COMA avec lesquels aucun type d’accord ou de collaboration contractuelle n’est maintenu.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

MERITXELL CASAS COMA n’est pas responsable des pages ne lui appartenant pas auxquelles il pourrait être accédé par les liens qu’il propose et ne procédera en aucun cas à leur examen ou à l’exercice de quelque type de contrôle que ce soit sur celles-ci, de sorte qu’il ne peut en garantir la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité.

MERITXELL CASAS COMA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter aux utilisateurs tout dommage pouvant découler de la navigation sur ses sites web. En conséquence, il ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages que pourrait subir l’utilisateur.

Validité du présent texte

MERITXELL CASAS COMA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes aux contenus et aux conditions d’utilisation des sites web. Pendant la période au cours de laquelle ces conditions d’utilisation sont publiées, les modifications pourront être effectuées par toute forme admise en droit et, tant qu’elles ne seront pas modifiées par des dispositions légales ultérieures, elles seront obligatoires sur les sites web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les textes, images, contenus, logos, marques (déposées ou non) ainsi que les moyens et formes de présentation et de mise en page des sites web sont la propriété originaire ou dérivée de MERITXELL CASAS COMA. En conséquence, ils constituent des œuvres ou contenus protégés au titre de la propriété intellectuelle ou de la propriété industrielle par l’ordre juridique espagnol conformément au Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle, qui régularise, clarifie et harmonise les dispositions légales en vigueur en la matière, ainsi qu’à la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques, étant également applicable la réglementation espagnole et communautaire pertinente dans les domaines précités, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou l’utilisation, totale ou partielle, des contenus des sites web est expressément interdite sans le consentement exprès de MERITXELL CASAS COMA.

Législation applicable et juridiction

MERITXELL CASAS COMA se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de ses pages web et contenus ou de non-respect des présentes conditions.

Les parties conviennent volontairement que la relation entre l’utilisateur et MERITXELL CASAS COMA sera régie par la législation espagnole en vigueur, et que les juridictions de la ville de Barcelone seront compétentes pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre elles.