Introduction

L’entité MERITXELL CASAS COMA s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.viladomatrural.com.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité au RD 1112/2018 :

  • Il existe des logos et des images avec un texte alternatif incorrect ou confus ainsi que des images complexes sans description textuelle [exigence numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des listes créées de manière incorrecte (sans balise de liste), des tableaux avec des cellules incorrectement étiquetées et des étiquettes invisibles dans des éléments de formulaires [exigence numéro 9.1.3.1 Informations et relations, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des tableaux non adaptés aux petites tailles d’écran et des champs de formulaire qui ne s’affichent pas correctement sur des écrans de petite taille [exigence numéro 9.1.4.10 Réajustement du texte, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe du texte qui, lors de la modification des espacements et des hauteurs de ligne, ne s’affiche pas correctement [exigence numéro 9.1.4.12 Espacement du texte, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des éléments qui ne sont pas accessibles au clavier, tels que les liens vers les réseaux sociaux, l’éditeur de texte pour les commentaires, les éléments permettant de trier les résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche ou les flèches du calendrier [exigence numéro 9.2.1.1 Clavier, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des éléments qui ne reçoivent pas le focus et avec lesquels il n’est donc pas possible d’interagir au clavier, par exemple [exigence numéro 9.2.4.3 Ordre du focus, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des liens dont la fonction n’est pas correctement identifiée (description inappropriée, texte trop générique, title inadapté…) [exigence numéro 9.2.4.4 Finalité des liens, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des en-têtes avec un texte répété et/ou peu descriptif [exigence numéro 9.2.4.6 En-têtes et étiquettes, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des images, infographies, textes de liens ou de boutons, textes de titres et contenus qui ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence numéro 9.3.1.2 Langue des parties, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Sur certaines pages, la même icône est utilisée à des fins différentes, ce qui génère de la confusion [exigence numéro 9.3.2.4 Identification cohérente, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des messages d’erreur peu descriptifs ou des messages d’erreur qui ne sont pas regroupés en un seul message, ainsi qu’un manque de suggestions dans les formulaires pour compléter correctement les champs [exigence numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des formulaires avec des champs obligatoires sans que l’utilisateur en soit informé, ainsi que des champs pour lesquels un exemple textuel du format attendu (comme par exemple le DNI) fait défaut [exigence numéro 9.3.3.2 Étiquettes et instructions, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des champs de formulaire pour lesquels une erreur est signalée lorsqu’une valeur incorrecte est introduite, mais aucune suggestion de correction n’est fournie [exigence numéro 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des pages présentant des erreurs de syntaxe et, par conséquent, certains outils d’assistance peuvent ne pas interpréter correctement le contenu (IDs de page dupliqués, balises non fermées, construction incorrecte de balises…) [exigence numéro 9.4.1.1 Traitement, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il existe des pages sur lesquelles les outils d’assistance ne peuvent pas obtenir d’informations, interagir ni être informés de l’état des contrôles de l’interface utilisateur, tels que les messages d’aide, les messages d’état relatifs au résultat d’actions, les attributs des liens, l’image indiquant la langue de la page… qui ne peuvent pas être lus par les lecteurs d’écran au moment où ils apparaissent [exigence numéro 9.4.1.2 Nom, rôle, valeur, de la norme UNE-EN 301549:2022].
  • Il pourrait exister des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web.

2. Charge disproportionnée.

  • Non applicable.

3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.

  • Il pourrait exister des fichiers bureautiques en PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d’accessibilité, bien que l’on ait veillé à ce que la majorité d’entre eux les respectent.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

  • La présente déclaration a été préparée le 10/06/2026.
  • La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.
  • Dernière révision de la déclaration : 10/06/2026.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018), telles que :

  • Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

Au moyen du formulaire de contact, vous pouvez présenter :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
  • Une demande d’information accessible relative à :
    • Des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
    • Des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité au motif qu’ils imposent une charge disproportionnée.

Dans la Demande d’information accessible, il est nécessaire de préciser, avec toute clarté, les faits, les motifs et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une requête raisonnable et légitime.

Contenu optionnel

Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022 en tenant compte des exceptions du RD 1112/2018.

La dernière révision de l’accessibilité a été réalisée le 10/06/2026.

Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions ultérieures et les dernières versions en vigueur de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution web minimale recommandée est de 1280×1024.

Le site web est conçu pour un affichage Responsive, de sorte qu’il s’affiche de manière optimale sur les appareils tablette et mobiles. Sur ces appareils, il est optimisé pour les dernières versions en vigueur de Chrome for mobile, Firefox for mobile, Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif d’Android.